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Conditions générales

Définition, entre autres, des règles pour conclure des contrats de vente via un magasin contenant les informations les plus importantes sur le Vendeur, le magasin et les droits du consommateur.

Définitions

Jours ouvrables - jours du lundi au vendredi, excluant les jours fériés.

Compte - une fonction gratuite du magasin (service fourni électroniquement) régie par des réglementations distinctes, grâce à laquelle l'Acheteur peut créer son Compte individuel dans le magasin.

Consommateur - un consommateur au sens du Code civil.

Acheteur - toute entité achetant dans le magasin.

Règlement - ce règlement.

Magasin - boutique en ligne TrixBrix gérée par le Vendeur à www.shop.trixbrix.eu

Vendeur - TRIX STUDIO BECELA KWAPIŃSKI SPÓŁKA JAWNA ayant son siège social au ul. Wodzisławska 2, 43-200 Pszczyna, inscrit au Registre national des tribunaux - registre des entrepreneurs par le TRIBUNAL DU RÉGION DE KATOWICE-EST À KATOWICE, VIII DEPARTEMENT ÉCONOMIQUE DU REGISTRE NATIONAL DES TRIBUNAUX, sous le numéro KRS 0000726786, NIP 6381833996, Numéro d'enregistrement.

Contacte le vendeur

  1. Adresse postale : ul. Wodzisławska 2, 43-200 Pszczyna
  2. Adresse e-mail : brix@trix.pl

Exigences techniques

  1. Pour le bon fonctionnement du magasin, tu as besoin de :
    • device with internet access
    • web browser that supports JavaScript and cookies

Pour passer une commande dans le magasin, en plus des exigences énoncées au paragraphe 1, un compte e-mail actif est requis.

Achats dans le magasin

  1. Les prix des biens visibles dans le magasin sont des prix totaux pour les biens, y compris la TVA.
  2. Le Vendeur note que le prix total de la commande se compose du prix indiqué dans le magasin : le prix des biens et, le cas échéant, des frais de livraison.
  3. Les biens sélectionnés pour l'achat doivent être ajoutés au panier dans le magasin.
  4. Ensuite, l'Acheteur choisit parmi les options disponibles dans le magasin : la méthode de livraison des biens et la méthode de paiement pour la commande, et fournit également les données nécessaires à la finalisation de la commande.
  5. La commande est passée lorsque le contenu est confirmé et que l'Acheteur accepte le Règlement.
  6. Passer une commande équivaut à conclure un contrat de vente entre l'Acheteur et le Vendeur.
  7. Le Vendeur fournira au Consommateur une confirmation de la conclusion du contrat de vente sur un support durable au plus tard lors de la livraison des biens.
  8. L'Acheteur peut s'enregistrer dans le magasin, c'est-à-dire créer un Compte, ou effectuer des achats sans enregistrement en fournissant ses données à chaque commande possible.

Paiements

  1. Tu peux payer ta commande, selon le choix de l'Acheteur :
    • By ordinary transfer to the Seller's bank account. Through the payment platform:
      • PayPal
      • DotPay
      • Settlements of transactions by payment card and e-transfer are carried out via Dotpay.pl

Si l'Acheteur choisit de payer à l'avance, la commande doit être payée dans les 5 jours ouvrables suivant la passation de la commande. Le Vendeur informe que dans le cas de certains moyens de paiement, en raison de leur spécificité, le paiement de la commande par ce moyen n'est possible qu'immédiatement après la passation de la commande. En achetant dans le magasin, l'Acheteur accepte l'utilisation de factures électroniques par le Vendeur. L'acheteur a le droit de retirer son acceptation.

Exécution du contrat

  1. Le vendeur est obligé de livrer des biens sans défauts.
  2. Le délai du contrat est de 2 jours ouvrables.
  3. Dans le cas où l'Acheteur a choisi de payer à l'avance pour la commande, le Vendeur procédera à la commande après paiement.
  4. Dans une situation où, sous une seule commande, l'Acheteur a acheté des biens avec des dates de livraison différentes, la commande sera traitée dans le délai applicable aux biens avec le délai de livraison le plus long.
  5. Pays sur le territoire desquels la livraison est effectuée :
    • the Republic of Poland
    • The whole world
  6. Les biens achetés dans le magasin sont livrés en fonction de la méthode de livraison choisie par l'Acheteur :
    • Through a courier company

Droit de rétractation

  1. Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat conclu avec le Vendeur via le Magasin, sous réserve de § 8 du Règlement, dans un délai de 14 jours sans donner de raison.
  2. Le délai pour se rétracter du contrat expire après 14 jours à compter du jour :
    • in which the consumer came into possession of the goods or in which a third party other than the carrier and indicated by the consumer came into possession of the goods.
    • in which the Consumer came into possession of the last of the things or in which a third party, other than the carrier and indicated by the Consumer, came into possession of the last of the things in the case of a contract requiring the transfer of ownership of many things that are delivered separately.
    • conclusion of the contract - in the case of a contract for the supply of digital content.
  3. Pour que le Consommateur exerce son droit de se rétracter du contrat, il doit informer le Vendeur, en utilisant les données fournies à l'article 2 du Règlement, de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou une information envoyée par e-mail).
  4. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de retrait à la fin du Règlement, mais ce n'est pas obligatoire.
  5. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Consommateur envoie des informations concernant l'exercice de son droit de se rétracter du contrat avant le délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

  1. En cas de rétractation du contrat, le Vendeur rembourse au Consommateur tous les paiements reçus de sa part, y compris les coûts de livraison des biens (sauf les coûts supplémentaires résultant de la méthode de livraison choisie par le Consommateur autre que la méthode de livraison habituelle la moins chère proposée par le Vendeur), immédiatement, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision du Consommateur d'exercer son droit de rétractation.
  2. Le vendeur remboursera le paiement en utilisant les mêmes moyens de paiement qui ont été utilisés par le consommateur lors de la transaction originale, sauf si le consommateur accepte une solution différente, en tout état de cause, le consommateur ne supportera aucun frais en rapport avec ce retour.
  3. Le vendeur peut retenir le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce qu'une preuve de son retour lui soit fournie, selon la première éventualité.
  4. Le vendeur te demande de retourner les biens à l'adresse suivante : ul. Wodzisławska 2, 43-200 Pszczyna immédiatement, et en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur a informé le Vendeur de sa rétractation du contrat de vente. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens dans les 14 jours.
  5. Le consommateur supporte le coût direct du retour des biens.
  6. Le consommateur est uniquement responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation différente de celle qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Si les biens, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyés par courrier ordinaire, le consommateur devra également supporter le coût direct de retour des biens.
  7. Le consommateur sera informé du montant estimé de ces coûts par le Vendeur dans la description des biens dans le Magasin ou lors de la passation de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

  1. Le consommateur en ce qui concerne le contrat
    • in which the subject of the service is a non-prefabricated item, manufactured according to the Consumer's specifications or serving to satisfy his individual needs.
    • in which the subject of the service is an item subject to rapid deterioration or having a short shelf life.
    • in which the subject of the service is an item delivered in a sealed package, which after opening the package cannot be returned due to health protection or hygiene reasons, if the packaging was opened after delivery.
    • in which the subject of the service are things that after delivery, due to their nature, are inseparably connected with other things.
    • in which the subject of the service are sound or visual recordings or computer programs delivered in a sealed package, if the package was opened after delivery.
    • for the delivery of newspapers, periodicals or magazines, with the exception of subscription contracts.
    • in which the price or remuneration depends on fluctuations in the financial market over which the entrepreneur has no control and which may occur before the deadline to withdraw from the contract.
    • for the supply of digital content that is not stored on a tangible medium, if the performance of the service began with the express consent of the Consumer before the deadline to withdraw from the contract and after being informed by the entrepreneur about the loss of the right to withdraw from the contract.

Réclamations

  1. En cas de défaut des biens, l'Acheteur a la possibilité de faire une réclamation concernant les biens défectueux sous la garantie ou la garantie prévue par le Code civil, à condition que la garantie ait été accordée.
  2. En utilisant la garantie, l'Acheteur peut, dans les conditions et délais spécifiés dans le Code civil :
    • make a price reduction statement
    • in the case of a material defect - submit a statement of withdrawal from the contract
    • demand replacement of the item with one free of defects
    • demand that the defect be removed
  3. Le Vendeur demande de faire une réclamation sur la base de la garantie à l'adresse postale ou électronique indiquée à l'article 2 du Règlement.
  4. S'il s'avère que pour examiner la réclamation, il est nécessaire de livrer les biens annoncés au Vendeur, l'Acheteur est obligé de livrer ces biens, dans le cas d'un Consommateur aux frais du Vendeur, à l'adresse ul. Wodzisławska 2, 43-200 Pszczyna.
  5. Si le produit a reçu une garantie supplémentaire, des informations à ce sujet, ainsi que sur ses conditions, sont disponibles dans la description du produit dans le Magasin.
  6. Les réclamations concernant le fonctionnement du Magasin doivent être adressées à l'adresse e-mail fournie à l'article 2 du Règlement.
  7. La réclamation sera examinée par le Vendeur dans un délai de 14 jours.

Méthodes extrajudiciaires d'examen des réclamations et d'enquête sur les demandes

  1. Dans le cas où la procédure de réclamation ne donne pas le résultat attendu par le Consommateur, celui-ci peut utiliser, entre autres :
    • mediation conducted by the competent Provincial Inspectorate of Trade Inspection, to which you should apply for mediation. As a rule, the procedure is free. The list of Inspectorates is available here: www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595.
    • assistance of the appropriate field permanent amicable consumer court operating at the Provincial Inspectorate of Trade Inspection, to which an application should be submitted for consideration of the case before the arbitration court. As a rule, the procedure is free. The list of courts is available at: www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596.
    • free help from the municipal or poviat Consumer Ombudsman.

Données personnelles

  1. L'administrateur des données personnelles fournies par l'Acheteur lors de l'utilisation du Magasin est le Vendeur. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles par le Vendeur - y compris d'autres finalités et bases de traitement des données, ainsi que sur les destinataires des données - peuvent être trouvées dans la Politique de Confidentialité disponible dans le Magasin - en raison du principe de transparence, contenu dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données - "RGPD".
  2. L'objectif du traitement des données de l'Acheteur par le Vendeur, fourni par l'Acheteur en lien avec les achats dans le Magasin, est la réalisation des commandes. La base du traitement des données personnelles dans ce cas est :
    • sales contract or actions taken at the request of the Buyer, aimed at its conclusion (art.6 par.1 lit.b RODO),
    • the legal obligation incumbent on the Seller related to accounting (Article 6 paragraph 1 letter c)
    • the Seller's legitimate interest in processing data to determine, assert or defend any claims (Article 6 (1) (f) of the GDPR).
  3. Fournir des données par l'Acheteur est volontaire, mais en même temps nécessaire pour conclure un contrat de vente. Le défaut de fournir des données empêchera la conclusion du contrat de vente dans le magasin.
  4. Les données de l'Acheteur fournies dans le cadre des achats dans le Magasin seront traitées jusqu'à :
    • the Seller will cease to have a legal obligation, obliging him to process the Buyer's data;
    • the possibility of pursuing claims by the Buyer or the Seller related to the sale contract concluded by the Store will cease;
    • he Buyer's objection to the processing of his personal data will be accepted - if the basis for data processing was the legitimate interest of the Seller - depending on what applies in a given case and what will happen at the latest.
  5. L'acheteur a le droit de demander :
    • access to your personal data,
    • correcting them,
    • remove,
    • processing restrictions, requests to transfer data to another administrator as well as the law:
  6. de s'opposer à tout moment au traitement des données pour des raisons liées à la situation particulière de l'Acheteur - au traitement des données personnelles le concernant, basé sur l'art. 6 alinéa 1 lit. f RGPD (c'est-à-dire sur des intérêts légitimes poursuivis par l'administrateur).
  7. Pour exercer ses droits, l'Acheteur doit contacter le Vendeur en utilisant les données de § 2 du Règlement.
  8. Si l'Acheteur considère que ses données sont traitées illégalement, il peut déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles.

Réserves

  1. Il est interdit à l'Acheteur de fournir du contenu illégal.
  2. Chaque fois qu'une commande passée dans le Magasin constitue un contrat de vente distinct et nécessite une acceptation distincte du Règlement. Le contrat est conclu dans les temps et pour exécuter la commande.
  3. Les accords conclus sur la base de ces règlements sont conclus en polonais.
  4. Aucune des dispositions de ce Règlement n'exclut ou ne limite d'aucune façon les droits du consommateur en vertu de la loi.
  5. Les dispositions concernant les biens et le contrat de vente s'appliquent également aux contenus numériques et au contrat de fourniture de contenus numériques, à moins que ces Règlements ne spécifient ces questions séparément.

Dispositions concernant les acheteurs non consommateurs

  1. Le droit de se rétracter d'un contrat à distance n'est pas accordé à une entité autre que le Consommateur.
  2. Toute responsabilité du Vendeur envers l'Acheteur qui n'est pas un Consommateur est limitée au montant de la commande passée par l'Acheteur.
  3. La responsabilité du Vendeur au titre de la garantie envers l'Acheteur qui n'est pas un Consommateur est limitée à un an à compter de la livraison des biens à l'Acheteur.
  4. En cas de litige avec un Acheteur qui n'est pas un Consommateur, le tribunal compétent sera le tribunal compétent pour le siège du Vendeur.

A nnexe 1 au Règlement

Ci-dessous se trouve un modèle de formulaire de retrait que le Consommateur peut ou non utiliser :

(ce formulaire doit être complété et retourné uniquement si tu souhaites te rétracter du contrat)

Attention !

Es-tu sûr de vouloir effectuer cette action ?